Factures France
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données que l'application traite pour établir une facture. Elle se lit sans connexion Shopify et sans session de l'application embarquée.
À quoi sert l'application
Factures France prépare une facture au format Factur-X lorsqu'une commande Shopify est payée, et un avoir lorsque cette commande est remboursée. Le marchand télécharge ces pièces depuis son admin.
L'application ne transmet pas ces pièces à une plateforme agréée. Elle ne revendique aucune certification DGFiP.
Données lues sur la commande
Pour établir la pièce, l'application lit :
- le nom du client ;
- son adresse e-mail ;
- l'adresse de facturation ;
- l'adresse de livraison, lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation ;
- les montants de la commande ;
- le SIREN et le numéro de TVA, lorsqu'ils figurent sur la commande.
L'application ne lit pas de numéro de téléphone. Elle ne constitue pas de fichier marketing, n'envoie pas de prospection et n'utilise pas ces données pour de la publicité.
La facture d'exemple publiée sur ce site utilise des SIREN fictifs. Ce n'est pas une fiche client.
Accord avec le marchand
Avant d'établir une facture, le marchand accepte l'accord de traitement des données. Il reste responsable du traitement. Rachid Bouhmou, à Bruxelles, est sous-traitant, en son nom : il n'a pas de société. L'application n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire et ne revendique aucune certification DGFiP.
Finalité
Le nom, l'e-mail et les adresses servent uniquement à établir la facture Factur-X de la commande payée et l'avoir du remboursement. Aucun autre usage.
Durée
Le nom, l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison sont conservés 10 ans à compter de la date de la facture. Passé ce délai, le programme efface ces champs : le nom devient « Anonymisé », l'e-mail est vidé, l'adresse de facturation est vidée et l'adresse de livraison est retirée.
Restent le numéro, la date, les montants, les lignes de TVA, le SIREN et le numéro de TVA. Ils font partie de la pièce comptable.
Une demande Shopify customers/redact ou shop/redact efface ces champs plus tôt. Le numéro, les montants et le SIREN restent. Les sauvegardes chiffrées déjà envoyées sont gardées 30 jours, puis effacées : elles ne sont pas purgées au moment de la demande.
Chiffrement
Le nom, l'e-mail et les deux adresses sont chiffrés dans la base. La clé n'est pas dans le dépôt. Le transport vers l'application et vers Shopify se fait en HTTPS.
Les pages Incidents, Pertes de données et Accès précisent la réponse à un incident, les sauvegardes, et qui peut ouvrir l'exploitation. Une seule personne, Rachid Bouhmou, à Bruxelles. Pas d'équipe, pas de certification. Un marchand peut demander à examiner le traitement, comme le dit l'accord.
Bases de développement et de production
La session de développement (shopify app dev) écrit dans prisma/dev.sqlite. La production écrit dans un fichier nommé prod.sqlite.
Ces deux fichiers ne sont pas interchangeables. Le programme refuse d'ouvrir l'autre fichier.
La désinstallation de l'application retire la session Shopify de la boutique. Elle ne supprime pas les factures déjà établies.
Journal des lectures
Chaque lecture des données personnelles enregistre la route, la date, l'identifiant de commande, et l'acteur : identifiant du compte staff lorsqu'il est connu, sinon la mention online, offline ou webhook.
Ce journal ne contient ni le nom, ni l'e-mail, ni l'adresse, ni les montants, ni de secret.